Présentation des sites
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.bar-bars.com, www.bar-bars.fr et le sous-domaine www.festival.bar-bars.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de leurs réalisations et de leurs suivis :
Propriétaire :
Collectif Culture Bar-Bars|6 rue Saint-Domingue, 44 200 NANTES
La consultation des sites est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1 – Contenu des sites
Le site est exploité par le Collectif Culture Bar-Bars.
Il présente les différents pôles de l’association ainsi que les services proposés aux adhérents.
2 – Propriété Intellectuelle
Le site constitue une œuvre dont le Collectif Culture Bar-Bars est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs auteurs et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments des sites ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès du Collectif Culture Bar-Bars est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
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3 – Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés (notamment pour le formulaire d’adhésion) :
Le Collectif Culture Bar-Bars s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces.
L’adhérent peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès du Collectif Culture Bar-Bars.
4 – Responsabilité
Le Collectif Culture Bar-Bars décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord du Collectif Culture Bar-Bars – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celui-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
Le Collectif Culture Bar-Bars ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu des sites. Notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
5 – Loi applicable et compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Nantes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation des sites.
Site principal hébergé chez ICODIA – 22 rue de l’Erbonière, 35510 Cesson-Sévigné & le site du festival chez INFOMANIAK Network SA – Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE) SUISSE